Sommaire
ARTICLE 0 : Définitions
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits et services vendus et commande de ces derniers
ARTICLE 3: Disponibilité Des Services
ARTICLE 4 : Prix
ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits
ARTICLE 6 : Livraison
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
ARTICLE 8 : Obligations des Acheteurs
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
ARTICLE 10 : Réclamations du client
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 12 : Évènements indépendants de notre volonté
ARTICLE 13 : Données personnelles
ARTICLE 14 : Disjonction
ARTICLE 15 : Contrat indivisibles
ARTICLE 16 : Désinscription
ARTICLE 17 : Modifications
Bienvenue sur notre site web. Cette page présente les conditions auxquelles nous vous fournissons les repas présent sur notre site internet. Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@appetitclic.com avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.
ARTICLE 0 : Définitions
Acheteur : Désigne toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, achetant des produits sur le site. L’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV.
CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente.
Appétit-Clic : Désigne la société Appétit-Clic, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 450 526 173 dont le siège social est situé au 21 rue de la libération, Fontaines sur Saône (69270).
Entreprise : Désigne la personne morale à qui Appétit-Clic fournit une prestation de vente de Produit en ligne et/ou de mise à disposition d’un équipement au sein duquel des produits alimentaires et des boissons sont commercialisés au profit de ses collaborateurs, de ses clients et de ses visiteurs.
Partie(s) : Désigne individuellement ou collectivement l’Acheteur et/ou Appetit-Clic.
Produit : Désigne tout produit vendu par Appetit-Clic au sein de l’Equipement ou via son service de commande en ligne.
Equipement : Matériel mis à la disposition de l’Entreprise, destiné à la présentation, à la conservation et à la commercialisation des Produits, à l’exclusion de tout autre usage.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site www.appetit-clic.fr est un service d'Appétit-Clic, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 450 526 173 dont le siège social est situé au 21 rue de la libération, Fontaine sur Saône (69270). Vous pouvez nous joindre en écrivant à contact@appetitclic.com ou au 04.72.37.43.77.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits services vendus et commande de ces derniers
Caractéristiques des produits
Le site internet vend des produits alimentaires à destination de personnes individuelles stockés dans l'équipement défini en article 0 ou livrés directement aux clients.
Avant tout achat et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander, sur le site internet (en cliquant sur le produit en question).
Appétit-Clic fera en sorte que les photographies des produits présentés sur le site soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Cependant, les photographies n’ont qu’une finalité illustrative sans avoir de valeur contractuelle. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité d'Appétit-Clic ne pourrait être engagée et aucune réclamation ne saurait être formulée sur le fondement d’éventuelles discordances entre les photographies présentées sur le site et les produits à la vente.
Pour tous les produits fermiers non standardisés, notamment les poissons, viandes, charcuteries et fromages leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de + ou -10% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur à 10% du poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. De plus, cet écart de poids ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation de la part du client pour non-conformité du produit. Par conséquent, Appétit-Clic ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur les produits vendus.
Les produits sont conformes à l’ensemble des normes, dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs.
La sécurité et la qualité des produits sont garanties par le respect des règles de transport et de conservation des produits jusqu’à leur commercialisation à l’acheteur. Néanmoins, dans l’hypothèse où l’acheteur constaterait que les normes de sécurité ou de qualité ne seraient pas respectées, il s’engage à en informer immédiatement Appétit-Clic par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique suivante : support@appetitclic.fr.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant. Cependant, Appétit-Clic se réserve la possibilité d’interrompre la commercialisation de certains produits à tout moment et sans préavis.
Commande de produits
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Nous vous envoyons alors un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue (l'E-mail de confirmation). En passant une commande auprès de nos services, vous agissez pour votre seul compte. Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet des repas par e-mail.
Pour passer une commande sur notre site, veuillez-vous identifier, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Cette commande peut se faire à tout moment. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
ARTICLE 3 : Disponibilité Des Services
Le service Appétit-Clic est disponible pour tous les salariés, clients et visiteurs des entreprises partenaires d'Appetit-Clic. Si vous travaillez en dehors des entreprises partenaires, merci de ne pas commander sur notre site. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vérifier que l’on puisse bien vous livrer.
ARTICLE 4 : Prix
Le prix des repas est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix varient selon ce qui est commandé. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur. Malgré tous nos efforts, le prix de certains repas figurant dans notre service peut être erroné.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été envoyée, vous nous devez la payer. Le règlement est effectué directement à Appétit-Clic.
ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site et vous pouvez voir le stock disponible. Si celui-ci est supérieur à 0, cela signifie que vous pouvez commander un produit. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous livrons des produits Appétit-Clic tous les jours, en fonction des commandes. Pour connaitre nos horaires de livraison des produits.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté : le client paye sur place à la réception de sa commande. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Obligations des Acheteurs
Les acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits produits.
Les acheteurs doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur espace personnel qu’ils jugent nécessaires.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, sur les repas, étant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par Appétit-Clic est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande lancée vous est facturée. Appétit-Clic seul établit si une commande est ou non une Commande lancée.
En dehors de ce type de produits, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
ARTICLE 10 : Réclamations du client
Toute réclamation du consommateur devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits par courrier postal au 7 route des Troques à Chaponost (69630) ou par voie électronique à support@appetitclic.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Evènements indépendants de notre volonté
Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : pandémie, catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 12 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.
Les photographies et les images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 13 : Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous collectons des données à caractère personnel (nom, prénom, sexe, fonction, tél. et email), à des fins de ventes et livraisons de produits; elles sont traitées, informatisées, conservées de manière confidentielle et dûment sécurisées, pendant toute la durée de notre relation commerciale et, après sa cessation, durant un délai conforme à la réglementation en vigueur. Seuls vos interlocuteurs commerciaux, les membres habilités de notre Direction des Systèmes d’Information, pourront y accéder, à des fins strictement limitées. Outre les réclamations que vous pourriez faire auprès de la CNIL, vous pouvez accéder à vos informations, les rectifier, supprimer, en demander la portabilité, vous opposer ou limiter leur traitement par un e-mail envoyé à: contact@appetitclic.fr.
Toutes les informations et donnes échangées avec nos clients à l’occasion de la négociation ou de l’exécution de la relation commerciale sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à des tiers, au titre du secret des affaires résultant des articles L. 151-3 et suivants du Code de commerce, sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie.
ARTICLE 14 : Disjonction
Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.
ARTICLE 15 : Contrat Indivisible
Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatives à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.
ARTICLE 16 : Désinscription
Le client peut mettre fin au présent contrat en adressant une demande à cet effet à Appétit-Clic en envoyant un mail à support@appetitclic.fr.
La rupture effective du contrat s’effectue dans un délai de 7 (sept) jours à compter de cette demande.
Elle entraîne la suppression automatique du Compte.
ARTICLE 17 : Modifications
Appétit-Clic se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente à charge pour elle de publier les nouvelles CGV sur son Site Appetitclic ou par courrier électronique au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.